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Sommaire:

1. Editorial
2. Nouvelles ressources
3. Nouveaux livres
4. Prochains événements
5. Liens


1. Editorial:

Le Groupe interinstitutions sur la justice pour mineurs (IPJJ) a été mandaté par le Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) pour coordonner la mise à disposition de l’assistance technique dans le domaine de la justice pour mineurs conformément aux droits de l’enfant. Les membres du Groupe encouragent les gouvernements à aborder la réforme de la justice pour mineurs selon une approche globale et à se fixer des objectifs clairs, en particulier celui de réduire le recours à la privation de liberté des enfants en privilégiant des méthodes alternatives comme la diversion et la justice restauratrice/réparatrice.

En mettant à disposition de l’assistance technique en matière de justice restauratrice pour les enfants en conflit avec la loi, les membres du Groupe s’assurent de la conformité des programmes avec la Convention relative aux droits de l’enfant et à d’autres normes et standards internationaux, comme les Principes fondamentaux des Nations Unies concernant le recours à la justice réparatrice en matière pénale (Résolution ECOSOC 2002/12) et les Lignes directrices en matière de justice dans les affaires impliquant des enfants victimes et témoins d'actes criminels (Résolution ECOSOC 2005/20), entre autres.

Selon les Principes fondamentaux le terme « processus de réparation » désigne « tout processus dans lequel la victime et le délinquant et, lorsqu’il y a lieu, toute autre personne ou tout autre membre de la communauté subissant les conséquences d’une infraction participent ensemble activement à la résolution des problèmes découlant de cette infraction, généralement avec l’aide d’un facilitateur ». Les programmes de justice réparatrice utilisent des processus de réparation pour aboutir à une entente de réparation qui vise à réparer le dommage et à réintégrer l’enfant dans la société.

Les membres du Groupe soutiennent des programmes de justice restauratrice dans différentes parties du monde, du Pérou à la Papouasie Nouvelle-Guinée en passant par les Philippines, la Serbie et le Nicaragua. Ces programmes promeuvent plusieurs types de mécanismes relatifs à la justice restauratrice : médiation entre la victime et l’auteur de l’acte, réunions de réparation ou des mécanismes de médiations communautaires. L’objectif de telles procédures est de résoudre les problèmes de manière à ce que les droits de l’enfant auteur et de la victime soient respectés et protégés, avec des garanties spécifiques si la victime est un enfant.

Dans cette édition de notre bulletin, nous aimerions mettre en évidence des ressources relatives à la justice restauratrice pour les enfants en conflit avec la loi, notamment « La Déclaration de Lima sur la Justice Juvénile Restauratrice» adoptée par les organisateurs du 1er Congrès mondial de justice juvénile restauratrice qui a eu lieu à Lima, Pérou du 4 au 7 novembre 2009: www.congresomundialjjrperu2009.org

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2. Nouvelles ressources sélectionnées sur le site internet du Groupe:

Ressources relatives à la justice restauratrice pour les enfants en conflit avec la loi :

(a) Documents du 1er Congrès mondial de justice juvénile restauratrice, 4-7 Novembre 2009, Lima, Pérou:

Déclaration de Lima sur la justice juvénile restauratrice:
Fondation Terre des hommes – Child relief/ Université catholique pontificale du Pérou/ Ministère public du Pérou/ Encuentros – Casa de la Juventud
Novembre 2009 (ANGL, FR, ESP, POR)

La justice restauratrice pour les enfants en conflit avec la loi : pratiques prometteuses et leçons apprises, Rapport d’atelier
(Restorative Justice for Children in Conflict with the Law: Promising Practices and Lessons Learned, Workshop Report)
Groupe interinstitutions sur la justice pour mineurs
Novembre 2009 (ANGL)

La justice restauratrice pour mineurs : défis et récompenses
(Restorative Juvenile Justice: the Challenges, the Rewards)
Justice Renate Winter
2009 (ANGL)

La justice restauratrice pour mineurs : défis et récompenses
(Restorative Juvenile Justice: the Challenges, the Rewards)
Chris Graveson
2009 (ANGL)

Le travail avec des enfants en institution selon une approche de justice restauratrice
(A Restorative Justice Approach to Working with Children in Residential Care)
Dr. Willie McCarney
2009 (ANGL)

Prouvez-le ! Le besoin de recherche, de documentation et de statistiques de qualité en tant que pièces à conviction pour la sensibilisation et la programmation
(Prove it! The Need for Quality Research, Documentation and Statistics as Evidence for Advocacy and Programming)
Marie Wernham
2009 (ANGL)

(b) Autres ressources liées à la justice restauratrice:

Manuel sur les programmes de justice réparatrice
(Handbook on Restorative Justice Mechanisms)
Yvon Dandurand / UNODC
2006 (ANGL, FR)

Normes pour la pratique de la justice restauratrice – Outils destinés aux praticiens
(Practice Standards for Restorative Justice – A Practitioner’s Toolkit)
Cheryl Frank & Ann Skelton/ Restorative Justice Initiative
Septembre 2007 (ANGL)

Se racheter : la justice restauratrice pour les jeunes en Irlande du Nord
(Making Amends: Restorative Youth Justice in Northern Ireland)
Jessica Jacobson and Penelope Gibbs / Prison Reform Trust
2009 (ANGL)

Enregistrer des progrès : tracer le futur – La justice restauratrice en Afrique du Sud
(Charting Progress: Mapping the Future – Restorative Justice in South Africa)
Ann Skelton & Mike Batley / Centre pour la justice restauratrice et Institut d’études sur la sécurité
2006 (ANGL)

Visite d'étude au Canada sur le thème de la justice juvénile restauratrice pour des représentants du gouvernement et de la police jordanienne
(Study Visit to Canada on Juvenile Restorative Justice for Senior Jordanian Officials)
Penal Reform International (PRI) Bureau du Moyen Orient et de l'Afrique du Nord
Novembre 2009 (ANGL)

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3. Nouveaux livres sur la justice pour mineurs

La justice pour adolescents au Mexique : analyse des lois étatiques (La Justicia para Adolescentes en México: Análisis de las Leyes Estatales)
Vasconcelos Méndes Rubén/ Institut d’investigations juridiques de l’UNAM (Université nationale autonome du Mexique), Mexique, 2009 (télécharger le livre du site internet de l'IJJ/UNAM en espagnol: http://www.bibliojuridica.org/libros/libro.htm?l=2640)

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4. Prochains événements:

Calendrier des événements: www.juvenilejusticepanel.org/events/

(a) Evénements des membres du groupe:

Atelier de formation sur la « Justice pour mineurs : diversion et alternatives à l’emprisonnement »
Penal Reform International (PRI), Bureau régional pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord (MENA), Marrakech, Maroc
21-24 Décembre 2009

Conférence nationale sur la justice pour mineurs en Egypte, suivie d’un atelier de formation
Penal Reform International (PRI), Bureau régional pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord (MENA), Egypte
11 Janvier 2010 (conférence), 12-15 Janvier 2010 (atelier)

Conférence nationale sur la justice pour mineurs en Algérie, suivie d’un atelier de formation pour les juges et les officiers de police
Penal Reform International (PRI), Bureau régional pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord (MENA), Algérie
17 Janvier 2010 (conférence), 18-21 Janvier 2010 (atelier)

(b) Autres événements:

Deuxième Congrès latino-américain des juges, procureurs et avocats pour enfants
(Segundo Congreso Latinoamericano de Magistrados, Fiscales y Defensores Publicos de la Infancia y de la Juventud)
Association brésilienne des juges, procureurs et avocats pour enfants
Brasilia, Brésil
5-7 Mai 2010
www.abmp.org.br/congresso2010.


16ème Congrès de la société internationale de criminologie sur « La crise socio-économique et les politiques de contrôle du crime : comparaison régionale et internationale »
(16th World Congress of the International Society for Criminology on « The Global Socio-Economic Crisis and Crime Control Policies: Regional and National Comparison »)
Société internationale de criminologie
Kobe Int’l Conference Center, Kobe, Japon
5-9 Août 2011 (première circulaire en anglais)
http://wcon2011.com

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5. Nouveaux liens tirés de notre site internet:

ONG:

Pour consulter d'autres sites internet d'ONG, veuillez cliquer ici

Organisations gouvernementales et intergouvernementales:

Pour consulter d'autres sites internet d'organisations gouvernementales et intergouvernementales, veuillez cliquer ici

(a) Liens concernant la justice restauratrice:

Justice Réparatrice en ligne (FR, ANG, ESP)
http://www.justicereparatrice.org/
http://www.restorativejustice.org/
http://www.justiciarestaurativa.org/

Fondation Terre des hommes Pérou / Encuentros Casa de la Juventud, Programme de justice restauratrice pour mineurs, Chiclayo, Pérou :
http://www.jjrchiclayo.blogspot.com

Forum européen pour la justice restauratrice :
http://www.euforumrj.org

(b) Autres liens:

United Nations Rule of Law:
http://www.unrol.org

Page de l’UNICEF sur leurs activités en lien avec la loi, notamment l’établissement de systèmes de justice tenant compte des besoins spécifiques de l’enfant. http://www.unrol.org/article.aspx?article_id=15

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Nous vous remercions à l'avance de nous transmettre vos remarques sur le bulletin, comprenant: des commentaires sur l'information proposée; sa pertinence pour votre travail; vos suggestions sur le type de modifications à apporter; ainsi que tout problème technique rencontré lors de la consultation du bulletin ou du site internet.


Cordiales salutations,

L'équipe du Bulletin.

A propos de ce bulletin d'information:
Editorial en anglais: Davinia Ovett Bondi, Coordinatrice du Secrétariat, IPJJ
Editorial en français: Joëlle Saugy, Assistant en communication, IPJJ
Traduction en espagnol: Vera Winkelried
Veuillez nous envoyer vos commentaires à: newsletter@juvenilejusticepanel.org

Adresse:
Interagency Panel on Juvenile Justice, Secrétariat, 1, rue de Varembé, C.P. 88, CH-1211 Genève 20, Suisse, Tel: +41 (0) 22 734 05 58, Fax: +41 (0) 22 740 11 45
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