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Sommaire:

1. Editorial
2. Nouvelles ressources
3. Nouveaux livres
4. Prochains événements
5. Liens

1. Editorial:

La Convention relative aux droits de l’enfant a célébré son 20ème anniversaire le 20 novembre 2009, ce qui nous a donné l’occasion de faire le point sur les progrès effectués en matière de promotion et de protection des droits de l’enfant ainsi que sur le travail qu’il reste à faire pour que tous les enfants puissent jouir de leurs droits selon la Convention.

Dans le domaine de la justice pour mineurs, nous pouvons constater qu’il y a eu beaucoup d’avancées en termes de réformes législatives et politiques. Cependant, il reste encore beaucoup à faire afin de favoriser une meilleure mise en application des droits de l’enfant, que cet enfant soit en conflit avec la loi ou qu’il soit victime ou témoin d’un acte criminel.

Les membres du Groupe interinstitutions sur la justice pour mineurs coordonnent la mise à disposition de l’assistance technique dans le domaine de la justice pour mineurs conformément à la Convention relative aux droits de l’enfant et à d’autres normes et standards internationaux. Nous encourageons les pays à aborder la réforme de la justice pour mineurs selon une approche globale incluant : des réformes politiques et légales ; une base de données et des systèmes de gestion de l’information ; le renforcement des compétences de toutes les personnes impliquées, y compris les travailleurs sociaux et conseillers juridiques ; le renforcement du cadre institutionnel ; des actions de sensibilisation et de contrôle ; ainsi que la mise en place de procédures et institutions tenant  compte des besoins spécifiques de l’enfant.

Il est aussi important d’adopter des plans d’action nationaux relatifs à la prévention du crime et à la réforme de la justice pour mineurs qui définissent des objectifs spécifiques en termes de réduction du recours à la privation de liberté des enfants, en particulier dans la période qui précède le jugement. A ce titre, nous promouvons la prévention, le recours à la diversion, à la justice restauratrice et à d’autres méthodes alternatives à la privation de liberté, la réinsertion des enfants en conflit avec la loi dans leurs communautés et la mise en place de procédures adaptées pour tous les enfants en contact avec le système judiciaire.

Nous encourageons les différents acteurs de la justice pour mineurs à utiliser les outils d’assistance technique développés par le Groupe et ses membres et à demander conseil à nos membres afin de pouvoir concevoir, mettre en place et faire le suivi des politiques et une législation en matière de justice pour mineurs respectueuse des droits de l’enfant.

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2. Nouvelles ressources sélectionnées sur le site internet du Groupe:

Ressources en lien avec le 20ème anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant :

Ebauches de recommandations soumises par les groupes de travaux thématiques :
20ème anniversaire de l’adoption de la Convention relative aux droits de l’enfant, « Dignité, développement et dialogue », 8-9 Octobre 2009, Genève, Suisse
(20th Anniversary of the Adoption of the Convention on the Rights of the Child, “Dignity, Development and Dialogue,” 8-9 October 2009, Geneva, Switzerland)
Octobre 2009 (ANGL)

Garantir la dignité de l’enfant – Interdire tous les châtiments corporels
Communiqué préparé pour la célébration du 20ème anniversaire de l’adoption de la Convention relative aux droits de l’enfant, 8-9 Octobre 2009, Genève, Suisse
(Ensuring the Dignity of the Child – Prohibiting all Corporal Punishment
Statement Prepared for the Celebration of the 20th Anniversary of the Adoption of the Convention on the Rights of the Child, 8-9 October 2009, Geneva, Switzerland)
Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children
Octobre 2009 (ANGL)

Que s’est-il passé ? Une étude sur l’impact de la Convention relative aux droits de l’enfant dans cinq pays : Estonie, Népal, Pérou, Ouganda et Yémen
(What Happened? A study on the impact of the Convention on the Rights of the Child in Five countries: Estonia, Nepal, Peru, Uganda and Yemen)
Save the Children Suède
2009 (ANGL)

Ressources générales relatives à la justice pour mineurs:

(a) Enfants en conflit avec la loi:

Le développement des systèmes de justice pour mineurs en Europe de l’Est et en Asie centrale. Les cas de l’Albanie, de l’Azerbaïdjan, du Kazakhstan, de la Turquie et de l’Ukraine
(The Development of Juvenile Justice Systems in Eastern Europe and Central Asia
Lessons from Albania, Azerbaijan, Kazakhstan, Turkey and Ukraine)
Daniel O’Donnell/ UNICEF Bureau régional pour la CEE/CIS
Juillet 2009 (ANGL)

Indicateurs régionaux et internationaux sur la justice pour mineurs : leur faisabilité et leur pertinence dans des pays choisis d’Europe de l’Est et d’Asie centrale
(Regional and International Indicators on Juvenile Justice: Their Applicability and Relevance in Selected Countries of Eastern Europe and Central Asia)
UNICEF Bureau régional pour la CEE/CIS
Juillet 2009 (ANGL)

L’éducation enchainée : les lacunes de l’éducation donnée aux enfants en détention.
Un aperçu des droits à l’éduction des enfants en détention
Défense des Enfants International (DEI)
Août 2009 (ANGL, FR, ESP)

(b) Enfants victimes et témoins de crimes :

La justice lors de cas où des enfants sont victimes ou témoins d’actes criminels : loi modèle et commentaire
(Justice in Matters involving Child Victims and Witnesses of Crime: Model Law and Related Commentary (La justicia en asuntos concernientes a menores victimas y testigos de delitos: Ley modelo y comentario)
UNODC/ UNICEF
2009 (ANGL, ESP)

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3. Nouveaux livres sur la justice pour mineurs

La voie aveugle – La justice pour mineurs en Inde
(Blind Alley – Juvenile Justice in India)
HAQ – Centre for Child Rights
Novembre 2009 (ANGL)

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4. Prochains événements:

Pour voir le calendrier des événements: www.juvenilejusticepanel.org/events/

20ème anniversaire du PRI – « Réforme Pénale et Droits de l’Homme: Quels ont été les accomplissements au cours de ces vingt dernières années et quels sont les défis futurs? »
Penal Reform International (PRI)
17:00-21:00, 11 décembre 2009
Musée du Comité international de la Croix-Rouge, Genève, Suisse (flyer)

12ème Congrès des Nations Unies sur la prévention du crime et la justice pénale
Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC)
12-19 avril 2010
Salvador, Brésil

18ème Congrès International de l’ AIMJF – « Unis dans la diversité : Protection des enfants et justice juvénile dans les principaux systèmes juridiques ».
L’Association Internationale des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille (AIMJF) / Association tunisienne des droits de l’enfant (ATUDE)
21-24 avril 2010
Tunis, Tunisie

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5. Nouveaux liens tirés de notre site internet:

Site internet de l’UNICEF concernant les 20 ans de la Convention relative aux droits de l’enfant
http://www.unicef.org/rightsite/

Observatoire International de Justice Juvenile (OIJJ)
Deux décennies d’amélioration de la justice pour mineurs depuis l’adoption de la Convention relative aux droits de l’enfant
(Two Decades of Juvenile Justice Improvements since the adoption of the Convention on the Rights of the Child)
http://www.oijj.org/crc20/index.php


Cordiales salutations,

L'équipe du Bulletin.

A propos de ce bulletin d'information:
Editorial et version anglaise: Davinia Ovett Bondi, Coordinatrice du Secrétariat, IPJJ
Traduction française: Joëlle Saugy, Assistante en communication et recherches, IPJJ
Traduction en espagnol: Vera Winkelried
Veuillez nous envoyer vos commentaires à: newsletter@juvenilejusticepanel.org

Adresse:
Interagency Panel on Juvenile Justice, Secrétariat, 1, rue de Varembé, C.P. 88, CH-1211 Genève 20, Suisse, Tel: +41 (0) 22 734 05 58, Fax: +41 (0) 22 740 11 45
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