Bulletin de l'IPJJ, No 20, juillet 2009
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sur la justice pour mineurs
No 20, juillet 2009
Sommaire:
1. Editorial
2. Nouvelles ressources
3. Demande d'informations
4. Prochains événements des membres du Groupe
5. Nouveaux sites internet liés
1. Editorial:
Dans cette édition du bulletin du Secrétariat du Groupe, nous aimerions mettre en évidence les ressources liées à la question des enfants victimes et témoins d’actes criminels. Le Groupe a choisi d’étendre son mandat pour aborder ce thème dans la mesure où, dans de nombreux pays, les enfants victimes sont souvent criminalisés ou même privés de liberté en violation de l’esprit des Lignes directrices de l’ONU en matière de justice dans les affaires impliquant des enfants victimes et témoins d'actes criminels (résolution ECOSOC 2005/20). Le Comité des Droits de l’Enfant rappelle régulièrement les Etats parties de la Convention relatives aux droits de l’enfant (CDE) et du Protocole facultatif sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, de ne pas criminaliser les enfants victimes afin d’éviter de les stigmatiser ou de les marginaliser. Les ressources ci-dessous contiennent des sections sur la protection des droits des enfants victimes et témoins dans le processus judiciaire.
Sommaire
2. Nouvelles ressources sélectionnées sur le site internet du Groupe:
(i) Ressources en matière de justice dans les affaires impliquant des enfants victimes et témoins d’actes criminels:
Social Practices and Activities Institute, Bulgarie
- Lignes directrices de l’ONU en matière de justice dans les affaires impliquant des enfants victimes et témoins d'actes criminels (2008) (Traduction des Lignes directrices de l'ONU en bulgare)
- Manuel sur le protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (« Handbook on the Optional Protocol on the Sale of Children, Child Prostitution and Child Pornography ») (Février 2009) (ANG)
- Le protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, et la jurisprudence du Comité des droits de l’enfant (« The Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on the Sale of Children, Child Prostitution and Child Pornography and the Jurisprudence of the Committee on the Rights of the Child »), document de travail Innocenti, No 2009-03, Florence, UNICEF Innocenti Research Centre (Avril 2009) (ANG)
- Détention de victimes de trafic dans les foyers : Une analyse légale et politique (« Detention of trafficked persons in shelters: A legal and policy analysis ») (Août 2008) (ANG)
- Le trafic d’enfant dans l’Union européenne – Challenges, perspectives et bonnes pratiques (« Child Trafficking in the European Union – Challenges, perspectives and good practices ») (Juillet 2009) (ANG)
- Analyse d’exécutions et de morts violentes d’enfants et de jeunes au Honduras, mai et juin 2009 (« Análisis de Ejecuciones y/o Muertes Violentas de Niños/as y Jóvenes en Honduras, Mayo y Junio 2009 ») (Juillet 2009) (ESP)
(ii) Ressources sur la réforme de la justice pour mineurs :
Groupe interinstitutions sur la justice pour mineurs (IPJJ):
- Extraits des Observations Finales du Comité des droits de l’enfant (CDE), 51ème Session : Recommandations relatives à la réforme de la justice pour mineurs («Extracts from the Committee on the Rights of the Child (CRC) Concluding Observations, 51st Session: Recommendations Relevant to Juvenile Justice Reform ») (Juin 2009) (ANG)
- Du temps mort au temps difficile: Les enfants dans le système pénal adulte (“From Time Out to Hard Time: Young Children in the Adult Criminal Justice System”) (2009) (ANG)
- Réinsertion dans la société – La vision d’un enfant pour un meilleur futur (« Reintegration in Society - A Child’s Vision for A Better Future ») (Juin 2009) (ANG)
3. Demande d'informations:
Children in the Union - Rights and Empowerment (CURE) est un projet centré sur les enfants victimes au sein de l’Union européenne (UE), dirigé par le Swedish Crime Victim Compensation and Support Authority. L’objectif de CURE est d’améliorer la situation des enfants victimes, entre autres par des recommandations à la Commission européenne. CURE réalise une étude sur la situation légale de l’enfant victime dans les pays membres de l’Union européenne et des bonnes pratiques dans ce domaine. Certaines des pratiques recueillies dans l’étude vont être présentées à la conférence de décembre 2009, durant la présidence suédoise de l’UE, et publiées dans un rapport en 2010.
CURE cherche des informations sur les pratiques visant à protéger l’enfant victime durant le processus de la justice pénale sur les thèmes suivants:
- L’information sur les enfants victimes
- La situation de l’enfant victime durant l’interrogatoire
- La représentation / l’assistance légale
- La présence de l’enfant victime au tribunal
Pour de plus amples informations et contacts, voir le site web de CURE (www.childvictims.se) ou télécharger la demande d’information complète en anglais en cliquant ici.
Sommaire
4. Prochains événements des membres du Groupe
Pour voir le calendrier des événements: www.juvenilejusticepanel.org/events
Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (UNODC)
- 12ème Congrès des Nations Unies pour la Prévention du Crime et la Justice Pénale, 12 19 Avril 2010, Salvador, Brésil
- Réunion préparatoire régionale pour l'Afrique en vue du 12ème Congrès, 8-10 Septembre 2009, Nairobi, Kenya http://www.unodc.org/unodc/en/crime-congress-preparatory-meetings/index.html
- Séminaire sur la participation de l’enfant dans la justice pour mineurs, 19-20 Novembre 2009, Genève, Suisse
5. Nouveaux sites internet liés:
Justice dans les affaires impliquant des enfants victimes et témoins de crimes:
Justice pour mineurs:
Nouvelle page: Institutions nationales de défense des droits de l’enfant et mécanismes spécifiques: http://www.juvenilejusticepanel.org/en/nhri.html
Sommaire
Cordiales salutations,
L'équipe du Bulletin.
A propos de ce bulletin d'information:
Editorial en anglais: Davinia Ovett, Coordinatrice du Secrétariat, IPJJ
Editorial en français: Nicolas Gehriger, Assistant en communication, IPJJ
Traduction en espagnol: Vera Winkelried
Veuillez nous envoyer vos commentaires à: newsletter@juvenilejusticepanel.org
Adresse:
Interagency Panel on Juvenile Justice, Secrétariat, 1, rue de Varembé, C.P. 88, CH-1211 Genève 20, Suisse, Tel: +41 (0) 22 734 05 58, Fax: +41 (0) 22 740 11 45
http://www.juvenilejusticepanel.org
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*** Le Groupe interinstitutions sur la justice pour mineurs ne cautionne, ne soutient, ne partage ni ne prend aucune responsabilité quant aux points de vue exprimés dans les documents mis en liens dans ce bulletin ou ceux disponibles sur le site Internet.