IPJJ Bulletin, No. 11, octobre 2008

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Bulletin d'information du Groupe interinstitutions
sur la justice pour mineurs
(Interagency Panel on Juvenile Justice, IPJJ)

No. 11, octobre 2008



Dans cette édition du Bulletin, le Secrétariat du Groupe encourage tous les acteurs de la justice pour mineurs à donner suite aux observations finales du Comité des droits de l’enfant.

Lors de sa 49ème session, qui s’est terminée au début du mois d’octobre, le Comité a émis des recommandations sur la justice pour mineurs au Bhoutan, au Djibouti, et au Royaume Uni, qui couvrent à la fois les enfants en conflit avec la loi et les enfants victimes et témoins d’actes criminels. Les observations finales incluent, entre autres, des recommandations sur le besoin de réduire l’utilisation de la détention (et accroître l’utilisation des mesures alternatives) et sur le besoin d’augmenter l’âge minimum de la responsabilité pénale (actuellement fixé à 10 ans au Bhoutan et à 8-10 ans au Royaume-Uni).

Des inquiétudes ont été soulevées en ce qui concerne les infâmes "Anti-Social Behaviour Orders" ("ASBOs"), du Royaume-Uni, lesquels sont des ordres civils qui interdisent toute activité et comportement pouvant causer harcèlement, alarme ou détresse (y compris les rassemblements d’enfants et de jeunes) et qui peuvent êre convertis en infractions pénales en cas d'infraction, de ce fait contribuant à ce que plus d'enfants entrent en contact avec le système de justice pénale.

Le Comité a aussi recommandé au Bhoutan et au Djibouti de chercher ou de demander l’assistance technique dans le domaine de la justice pour mineurs auprès du Groupe interinstitutions sur la justice pour mineurs et de ses membres.


Ressources choisies:

Secrétariat du Groupe interinstitutions sur la justice pour mineurs (IPJJ)
  • Extraits des observations finales du Committe des droits de l’enfant (CRC): recommandations d’assistance technique faisant référence au ‘Groupe interinstitutions sur la justice pour mineurs’ (octobre 2008) (EN)
Défense des Enfants International (DEI)
  • 48ème session du Comité des droits de l’enfant, notes d’information sur la justice pour mineurs (octobre 2008) (EN)


*** Recherche d’information sur des bonnes pratiques ***

L'auteur du futur outil de formation en ligne sur les « Directives sur le justice pour les enfants victimes et témoins d’actes criminels » cherche des exemples de bonnes pratiques qui fournissent de l'appui aux enfants victimes et témoins, particulièrement à ceux auxquels s’adressent les droits identifiés dans les « Lignes directrices en matière de justice dans les affaires impliquant des enfants victimes et témoins d'actes criminels ». Pour plus d’information, cliquer ici (FR, EN, ES).
 
 
2. Nouvelles ressources sélectionnées sur le site internet du Groupe:
 
Agencia de la Comunidad de Madrid para la Reeducación y Reinserción del Menor Infractor
  • Une récidive délictueuse chez les mineurs en infraction de la Communauté de Madrid: Évaluation, caractéristiques délictueuses et modèles de prédiction (2008) (ES)
Centre de Criminologie et Sciences Humaines Albi
  • Délinquance des mineurs: Enjeux et perspectives pénales, socio-éducatives et thérapeutiques (2008) (FR)
Conseil de l’Europe (CoE)
  • Construire une Europe pour et avec les Enfants. Vers une stratégie pour 2009-2011 (septembre 2008) (FR, EN)
  • Vers des lignes directrices européennes pour une justice adaptée aux enfants – identifier les principes fondamentaux et partager les bonnes pratiques (septembre 2008) (FR, EN)
  • Maria D. Panforti - Croisement de frontières dans l'administration de justice pour enfants (2008) (EN)
Institut européen pour la prévention et le contrôle du crime (HEUNI)/Steven Malby (2008)
  • Justice pour mineurs et enquête des Nations Unies sur les tendances de la criminalité et le fonctionnement des systèmes de justice pénale (EN)
Jin Chong
  • Statistiques de la Justice des jeunes en Nouvelle-Zélande: de 1992 à 2006 (2007) (EN)
lnstitut du Développement Social de Haute-Normandie/Laurent Mucchielli
  • Les juges ont-ils «démissionné» ? Repères statistiques sur le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs (2008) (FR)
Observatoire International de Justice Juvénile (OIJJ)/Cédric Foussard
  • Quand les enfants deviennent adultes (2008) (FR)
Association internationale des magistrats de la jeunesse et de la famille (AIMJF)
  • Chronique: la Voix de l'Association (juillet 2007) (EN)
Penal Reform International (PRI)
  • Digest No.22 (septembre 2008) (EN)
Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice (UNICRI)
  • UNICRI et la justice pénale des mineurs (mai 2008) (ES)
  • Rapport d’activités 2006-2007 et programme de travail 2008-2009 (2008) (EN)
 
3. Prochains événements des membres du Groupe:

Pour consulter le calendrier des événements: www.juvenilejusticepanel.org/events/

Département des opérations de maintien de la paix de l'ONU (DPKO)
  • Réforme du secteur de la justice: application des approches basées sur les droits de l’homme. Formation: Cours de formation sur la réforme du secteur de la justice. Lundi 22 – vendredi 26 juin 2009, Université nationale d'Irlande, Maynooth, Irlande
Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF Bénin)
  • 4ème formation des acteurs de la justice pour mineurs sur la mise en oeuvre des mesures alternatives à la privation de liberté, 11-14 novembre 2008, Grand Popo, Natitigou and Porto Novo, Bénin
Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF)/Université Diego Portales du Chili
  • L'UNICEF et l'Université de Diego Portales du Chili ont organisé le XIe cours sur la protection juridictionnelle des droits de l’enfant, à Bogota, en Colombie, du 6 au 10 octobre 2008
     
    S’adressant à des juges, des procureurs, des défenseurs et des avocats venant d'Argentine, du Brésil, du Chili, de la Colombie, du Paraguay, de l'Uruguay, et du Pérou, le cours a permis aux 65 participants de mettre à jour leurs connaissances dans le domaine de la protection juridique des droits de l’enfants. Les participants ont également pu partager leurs compétences et connaissances pour renforcer la mise en œuvre des droits humains des enfants dans le système juridique international.
 
4. Nouveaux sites Internet liés:

Sites des membres du Groupe:
Instituts académiques:
Sites gouvernementaux/intergouvernementaux:
ONGs:
Organisations professionnelles:
 
 
PARCE QU'UN ECHANGE DE RESSOURCES NE PEUT SE FAIRE QU'AVEC LA PARTICIPATION DE TOUS LES ACTEURS, MERCI DE NOUS TRANSMETTRE VOS INFORMATIONS (documents, événements, meilleures pratiques, leçons apprises, coordonnées d’experts etc.)!

Cordiales salutations,

L'Equipe du Bulletin

A propos de ce bulletin d'information:
Editorial en anglais: Anna Volz, Coordinatrice du Secrétariat ad interim, IPJJ
Editorial en français: Marie Abeng, Assistante en Communication, IPJJ
Traduction en espagnol: Vera Winkelried
Pour envoyer vos commentaires: newsletter@juvenilejusticepanel.org 

Addresse:

Interagency Panel on Juvenile Justice, Secretariat, 1, rue de Varembé, CP 88, CH-1211 Geneva 20, Switzerland, Tel: +41 (0) 22 734 05 58, Fax: +41 (0) 22 740 11 45